Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Socram Banque, SA

Numéro de dépôt :
4279670
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
Marque figurative de Socram Banque

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) Socram Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Socram Banque domicilié(e) 2 Rue du 24 Février, CS9000 - 79092 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 014 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCRAM BANQUE, M. FRANCOIS GARESTIER domicilié(e) 2 RUE 24 Février, CS9000 - 79092 - NIORT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279670.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

Socram Banque a également déposé les autres marques suivantes : SOCRAM BANQUE , [UN CREDIT TRES MUTUEL] , SOCRAM BANQUE


Socram Banque, SA - 2 Rue du 24 Février, CS9000 - 79092 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 682014865


SOCRAM BANQUE, M. FRANCOIS GARESTIER - 2 RUE 24 Février, CS9000 - 79092 - NIORT - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.